Conditions générales d’utilisation

 

Version à jour au 20 janvier 2020

 

Bienvenue sur le site Internet www.ayruu.com, propriété de la société TRIGONE TECH, société par actions simplifiée au capital de 41 930 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 944 387, dont le siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation, y compris leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles (les « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation du site.

 

  1. Définitions

Le terme « Elément(s) » désigne le Site, et tous les éléments accessibles et/ou disponibles via le Site, incluant sans limitation la description du Service, et tout contenu ou élément mis à disposition des Utilisateurs, notamment toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels et marques.  

 

Le terme « Site » désigne le site accessible à l’adresse www.ayruu.com (ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée).

 

Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique qui se connecte au Site et utilise le Site.

 

  1. Acceptation des CGU

 

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que les présentes CGU sont applicables. L’Utilisateur est invité à consulter et à lire attentivement les CGU disponibles sur le Site.

 

  1. Description du Site

Le Site fournit des informations sur l’activité de TRIGONE TECH et les services qu’elle propose.

 

L’Utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à la charge de l’Utilisateur. En outre, l’Utilisateur doit fournir et est entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

 

  1. Propriété intellectuelle

Les Eléments constituent la propriété exclusive de TRIGONE TECH et/ou de ses concédants, et sont protégés à ce titre par les lois françaises et internationales relatives notamment à la propriété intellectuelle.

 

L’usage de tout ou partie des Eléments, notamment par accès, chargement, consultation, visualisation, téléchargement, reproduction, représentation, sur tous supports et par tous procédés, est strictement interdit sauf à des fins personnelles et privées et pour un usage à but non-commercial, et sous réserve de respecter les droits de TRIGONE TECH. La licence ainsi concédée à l’Utilisateur par TRIGONE TECH est personnelle, limitée, non-exclusive, non-cessible, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et valable pendant la durée d’utilisation du Site et sur le territoire sur lequel se trouve l’Utilisateur.

 

Toute reproduction ou représentation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon. En particulier, aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par tout Utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de TRIGONE TECH.

 

Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes est réservé.

 

Les marques de TRIGONE TECH, ainsi que les logos apposés sur le Site sont des marques déposées. TRIGONE TECH ne concède aucun droit à l’Utilisateur sur les marques dont TRIGONE TECH et ses partenaires sont titulaires.

 

  1. Liens hypertextes disponibles sur le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet sur lesquels TRIGONE TECH n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. En cas d’utilisation de ces liens, l’Utilisateur quittera le Site. L’Utilisateur accepte alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

 

TRIGONE TECH ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites Internet tiers. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur le Site, TRIGONE TECH décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

 

En outre, TRIGONE TECH ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces sites Internet tiers.

 

  1. Liens hypertextes vers le Site

TRIGONE TECH autorise la mise en place de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins de concurrence déloyale et/ou parasitaire, et sous réserve que l’Utilisateur n’effectue pas l’un quelconque des actes suivants :

 

– supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de TRIGONE TECH ;

– créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Site ;

– insinuer de quelque manière que ce soit que TRIGONE TECH cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site en cause ;

– induire tout Utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à sa relation à TRIGONE TECH et/ou présenter des informations fausses, trompeuses ou mensongères sur TRIGONE TECH ;

– utiliser les Eléments sans l’accord préalable exprès et écrit de TRIGONE TECH ;

– insérer un lien vers le Site depuis un site dont l’Utilisateur n’est pas l’éditeur ; et

– inclure sur son site un ou des contenus diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de presse, susceptibles de violer les droits des tiers ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

 

TRIGONE TECH se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers le Site, en cas de non-conformité aux présentes CGU.

 

  1. Réseaux sociaux
  2.  

L’Utilisateur a la possibilité, via la page d’accueil du Site, de consulter les pages AYRUU des réseaux sociaux, et le cas échéant de poster des contenus sur ces pages (commentaires, photographies, vidéos, etc.), sous réserve de respecter les conditions générales applicables à l’utilisation de ces réseaux sociaux, qui sont distinctes.

 

L’Utilisateur est et reste seul responsable de tout contenu publié ou diffusé par ce biais, et de sa conformité aux lois et réglementations en vigueur, TRIGONE TECH n’étant aucunement responsable de ces contenus. A cet égard, l’Utilisateur est informé que son contenu n’est pas vérifié ou contrôlé préalablement à sa mise en ligne par TRIGONE TECH, dont l’intervention se limite à héberger ce contenu par le biais du service de réseau social.

 

En conséquence, TRIGONE TECH ne cautionne pas le contenu et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de ce contenu, sous réserve des dispositions légales qui lui sont directement applicables en sa qualité d’hébergeur des contenus.

 

TRIGONE TECH se réserve ainsi le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite publié par le biais du service de réseau social, sur notification écrite d’un tiers, sur réquisition ou ordonnance des autorités administratives et/ou judiciaires, ou dans le cadre de ses obligations légales quelconques, sans préavis.

 

  1. Responsabilité

 

TRIGONE TECH ne garantit pas que l’accès au Site sera ininterrompu, facile, fiable, correct, complet, satisfaisant, exempt d’erreurs, rapide ou prompt. TRIGONE TECH ne garantit pas la pérennité et la stabilité du ou des services offert(s) par le biais du Site, ni que le service répond aux besoins particuliers de l’Utilisateur ou sera fiable, ininterrompu ou exempt d’erreurs.

 

Par ailleurs, TRIGONE TECH ne garantit en aucune manière le contenu ou le caractère fiable, exact ou à jour des Eléments ou des contenus disponibles via les sites tiers accessibles par le biais de liens hypertextes disponibles sur le Site. L’information contenue sur le Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, l’Utilisateur reconnait utiliser l’information à ses risques et périls.

 

En cas de communication entre l’Utilisateur et TRIGONE TECH par l’intermédiaire du Site (notamment via le formulaire de contact disponible via le Site) ou autrement, l’Utilisateur est responsable du contenu et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Par ailleurs, TRIGONE TECH exclut expressément la responsabilité du fait des contenus qui seraient transmis par le biais du Site par courriel ou par tout autre moyen de communication.

 

TRIGONE TECH ne garantit pas davantage la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques, et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau Internet de la part de l’Utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

 

TRIGONE TECH ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects ainsi que de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires, de données, de clientèle, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Site, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément du Site.

 

  1. Modifications

 

TRIGONE TECH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le Site et/ou les Eléments de manière temporaire ou définitive, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

 

En outre, TRIGONE TECH se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes CGU. Il est par conséquent conseillé de se reporter aux présentes CGU avant toute utilisation du Site.

 

TRIGONE TECH ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers tout Utilisateur ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

  1. Politique de confidentialité et cookies.

La politique de confidentialité et de cookies applicable dans le cadre de l’utilisation du Site est disponible sur le https://ayruu.com/politique-de-confidentialite-et-cookies/

 

  1. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

 

Tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

 

  1. Contac

Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes CGU, l’Utilisateur est invité à contacter TRIGONE TECH à l’adresse contact@ayruu.com.

 

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