Application Ayruu - Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour le 30 avril 2020

  1. DEFINITIONS

Le terme « Application Mobile » désigne la ou les applications mobiles disponibles via iOS, Androïd et/ou tout autre système d’exploitation, téléchargeable sur un équipement mobile compatible (smartphone ou tablette), via la marketplace ou le store approprié, et par le biais de laquelle le Service est mis à disposition de l’Utilisateur dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Application Mobile inclut le Logiciel téléchargé par l’Utilisateur en code objet au moment du téléchargement de l’Application Mobile. L’Application Mobile est la propriété de TRIGONE TECH.

Le terme « Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables au Service, ainsi que leurs évolutions et mises à jour postérieures éventuelles.

Le terme « Elément(s) » désigne les contenus et autres éléments accessibles et/ou disponibles via le Service et mis à disposition de l’Utilisateur par TRIGONE TECH, notamment et sans limitation les profils des Utilisateurs, les plans des aéroports, les plans des avions, les données, informations, textes, fichiers, modèles (2D ou 3D), images animées ou non, photographies, vidéos, sons, logos, dessins, marques et/ou logiciels accessibles et/ou disponibles via le Service, qui sont la propriété exclusive de TRIGONE TECH. L’Utilisateur sera en mesure d’accéder aux Eléments uniquement en mode connecté, en se connectant à l’Application Mobile. Le terme « Elément(s) » exclut les contenus créés, édités, mis en ligne et/ou diffusés par l’Utilisateur sur sa propre initiative qui restent la propriété de l’Utilisateur.

Le terme « Logiciel » désigne un ensemble de programmes destinés à une application donnée, au sens de l’article L. 112-2-13° du Code de la propriété intellectuelle, et qui permettent le fonctionnement du Service. Le Logiciel appartient à TRIGONE TECH.

Le terme « Service » désigne le service en ligne « AYRUU » d’agrégation mobile des déplacements professionnels, propriété de TRIGONE TECH, et qui est mis à disposition de l’Utilisateur par TRIGONE TECH par le biais de l’Application Mobile. Le Service est plus amplement décrit à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation.

Le terme « Site » désigne le site accessible à l’adresse https://www.ayruu.com (ou toute autre adresse qui pourrait lui être substituée), propriété de TRIGONE TECH.

Le terme « Souscription » désigne le fait pour l’Entreprise de souscrire au Service auprès de TRIGONE TECH.

Le terme « TRIGONE TECH » désigne la société TRIGONE TECH SAS, société par actions simplifiée au capital de 41 930 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 944 387, dont le siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris.

Le terme « Entreprise » désigne la personne morale qui a souscrit au Service afin de le mettre à disposition de ses collaborateurs, pour un usage dans le cadre de son activité professionnelle.

Le terme « Utilisateur » désigne la personne physique qui accède au Service en qualité de collaborateur de l’Entreprise, accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation et est ainsi autorisée par TRIGONE TECH à accéder au Service conformément aux présentes.


  1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles (i) TRIGONE TECH accepte de concéder à l’Utilisateur un droit d’accès et d’usage du Service, et à fournir le Service à l’Utilisateur conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et (ii) l’Utilisateur est autorisé à utiliser le Service dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l’Entreprise, et à des fins et non commerciales.

TRIGONE TECH met à disposition de l’Utilisateur toute information utile sur le Service, par le biais du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre TRIGONE TECH et l’Utilisateur, et prévalent sur tout autre document.

En utilisant le Service, l’Utilisateur est réputé accepter expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En conséquence, l’Utilisateur consent expressément et sans réserve à être juridiquement lié par toutes les stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en ce compris la politique de confidentialité et la politique de cookies de TRIGONE TECH disponibles sur l’Application Mobile.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il s’engage à cesser immédiatement tout accès et toute utilisation du Service.

  1. ACCES AU SERVICE

L’accès au Service et l’utilisation de ses fonctionnalités sont gratuits pour l’Utilisateur.

Le Service est accessible exclusivement via l’Application Mobile. L’accès au Service nécessite le téléchargement préalable par l’Utilisateur de l’Application Mobile sur son équipement terminal compatible, ce qui implique le téléchargement du Logiciel (gratuit) et la concession par TRIGONE TECH d’une licence d’utilisation du Logiciel conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, en sus du droit d’usage du Service.

L’accès et l’utilisation du Service nécessitent également que l’Utilisateur y ait été préalablement autorisé par l’Entreprise, et que l’Entreprise ait créé un compte au profit de l’Utilisateur.

Une fois le compte créé par l’Entreprise, l’Utilisateur recevra un email l’invitant à (i) se connecter au Service à l’aide de son adresse email professionnelle transmise à TRIGONE TECH par l’Entreprise (ii) créer son mot de passe, (iii) visualiser et confirmer ses données de profil telles que renseignées préalablement par l’Entreprise (notamment les civilité, nom, prénom, fonction/titre, service, nom de l’Entreprise, adresse email professionnelle faisant fonction d’identifiant et localisation professionnelle de l’Utilisateur) et (iv) ainsi, finaliser l’inscription effectuée par l’Entreprise et activer son compte. Le compte de l’Utilisateur pourra également être activé par l’Entreprise pour le compte de l’Utilisateur.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Utilisateur sera également invité à communiquer certaines informations complémentaires, en ce compris des données personnelles (notamment ses dates de naissance, numéro de téléphone et photo). La politique de confidentialité de TRIGONE TECH, qui régit les modalités de collecte et de traitement par TRIGONE TECH des données personnelles de l’Utilisateur, fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, sincères, complètes et à jour, et à les rectifier ultérieurement si elles s’avèrent obsolètes ou ne sont plus à jour. En cas de non-respect de cette obligation par l’Utilisateur, TRIGONE TECH se réserve le droit de suspendre et/ou de clôturer le compte de l’Utilisateur, et de refuser tout accès au Service à l’Utilisateur.

Enfin, l’accès à l’Application Mobile et au Service, et leur utilisation, nécessitent un accès aux réseaux mobiles (Wifi, 3G, 4G, 5G, etc.). La configuration nécessaire à l’accès à l’Application Mobile et au Service sont à la charge technique et financière exclusive de l’Utilisateur (ou de l’Entreprise le cas échéant). Cette configuration et cet accès pourraient impliquer le paiement de frais et abonnements, par exemple au titre de la connexion au réseau mobile et des services fournis à cet égard par les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de communications électroniques. L’Utilisateur (ou l’Entreprise le cas échéant) doit également fournir, et est responsable, de l’équipement nécessaire pour accéder à l’Application Mobile et au Service.

Après s’être connecté pour la première fois et pour toute connexion ultérieure, l’Utilisateur pourra accéder au Service en renseignant son e-mail et son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et l’Utilisateur s’engage à en maintenir la confidentialité. L’Utilisateur est seul autorisé à accéder au Service à l’aide de son e-mail et de son mot de passe, et s’engage à ne permettre à aucune autre personne un accès sous son identité.

L’utilisation de l’e-mail de l’Utilisateur, associée à son mot de passe, fait présumer de manière irréfragable un accès et un usage du Service par cet Utilisateur.

Dans l’hypothèse où il aurait connaissance d’un accès à son compte par un tiers, l’Utilisateur s’engage à immédiatement modifier son mot de passe et à en informer l’Entreprise, ainsi que TRIGONE TECH sans délai par courriel à l’adresse contact@ayruu.com.

 

  1. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet à l’Utilisateur (i) d’embarquer un agrégateur mobile de ses déplacements professionnels dans le cadre de sa collaboration au sein de l’Entreprise (centralisation des réservations, optimisation des itinéraires, assistance au voyage avec alertes en temps réel, regroupement des Utilisateurs avant et pendant leurs trajets par le biais de notification, réservation de services mis à disposition de l’Utilisateur par l’Entreprise, etc.) afin d’organiser les différentes étapes de son voyage professionnel et (ii) d’accéder à toute information transmise par l’Entreprise concernant notamment la politique de voyage de l’Entreprise ou la sécurisation des déplacements de l’Utilisateur.

Les fonctionnalités du Service sont amplement décrites sur le Site.

L’utilisation de certaines fonctions du Service nécessite que l’Utilisateur soit géolocalisé. L’Utilisateur est expressément informé qu’il ne sera pas en mesure d’utiliser ces fonctions du Service s’il refuse que TRIGONE TECH accède à ses données de localisation.               

Dans le cadre du Service, les données relatives aux Utilisateurs sont accessibles comme suit :

  • Les Utilisateurs au sein de la même Entreprise peuvent accéder aux données de profil de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut désactiver cette fonctionnalité, qui est activée par défaut ;
  • L’Utilisateur peut être contacté par les autres Utilisateurs appartenant à la même Entreprise, soit par email soit par SMS si l’Utilisateur a renseigné son numéro de téléphone. L’Utilisateur peut désactiver cette fonctionnalité, qui est activée par défaut ;
  • L’Utilisateur peut recevoir des notifications concernant les activités d’autres Utilisateurs du Service. L’Utilisateur peut activer cette fonctionnalité, qui est désactivée par défaut.

L’Utilisateur est également informé qu’il pourrait être amené, dans le cadre de l’utilisation du Service, à consulter, visualiser et à souscrire à des offres proposées par des prestataires tiers partenaires de TRIGONE TECH. L’Utilisateur est informé que dans ce cas, les conditions générales d’utilisation ou de service desdits partenaires seront applicables et que les services correspondants seront directement fournis par les prestataires partenaires tiers de TRIGONE TECH. TRIGONE TECH n’est en aucun cas responsable du contenu et de la fourniture de ces offres.

L’Utilisateur peut contacter TRIGONE TECH sur la page contact du Site pour toute question générale sur l’utilisation de l’Application.


  1. UTILISATIONS INTERDITES DU SERVICE

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service en vue de :

  • accéder, utiliser ou tenter d’utiliser le compte, l’identifiant et/ou le mot de passe d’un autre Utilisateur ou se faire passer pour un autre Utilisateur de quelque manière que ce soit ;
  • usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de l’Entreprise ou de TRIGONE TECH, insinuer que ses déclarations et ses commentaires sont appuyés ou approuvés par TRIGONE TECH et/ou utiliser le Service pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice à ou décrier l’Entreprise ou TRIGONE TECH de quelque manière que ce soit ;
  • lors de l’accès et de l’utilisation du Service, effectuer les opérations suivantes : demander, ou dans tous les cas essayer de collecter, obtenir ou stocker des informations personnelles, des mots de passe ou des informations de compte ou tout autre type d’information relatif aux autres Utilisateurs ;
  • dissimuler l’origine des communications ;
  • utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives à l’Application Mobile et/ou au Service ;
  • transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication ;
  • limiter, suspendre ou empêcher toute personne d’utiliser ou d’accéder à l’Application Mobile et/ou au Service ou interrompre son accès à l’Application Mobile et/ou au Service, y compris, mais sans s’y limiter, agir de quelque manière que ce soit pour interrompre les échanges en temps réel des Utilisateurs ;
  • entraver le fonctionnement de l’Application Mobile et/ou du Service, des serveurs ou des connexions de réseau à l’Application Mobile et/ou au Service ;
  • enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés à l’Application Mobile et/ou au Service ;
  • modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie de l’Application Mobile et/ou du Service ;
  • essayer d’accéder sans autorisation à l’Application Mobile et/ou au Service (ou à n’importe quelle partie de celui-ci/celle-ci) ;
  • enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur.
  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Service, l’Application Mobile, ainsi que le Logiciel, sont la propriété exclusive de TRIGONE TECH ou de ses concédants, et contiennent des secrets commerciaux et des informations confidentielles protégés. Le Service et l’Application Mobile, ainsi que le Logiciel, sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des brevets et droit des marques notamment).

L’Utilisateur accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur, aux droits des marques, et à tout autre droit de propriété figurant sur le Service, le Logiciel et/ou l’Application Mobile.

Par ailleurs, les marques déposées par TRIGONE TECH et ses partenaires, ainsi que les logos apposés sur le Service et/ou l’Application Mobile, sont des marques déposées. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne concèdent aucun droit à l’Utilisateur sur les marques dont TRIGONE TECH et ses concédants et partenaires sont titulaires.

Tout droit qui ne serait pas expressément concédé par les présentes est expressément réservé par TRIGONE TECH ou ses concédants et partenaires.

Sous réserve du respect des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment des limitations prévues au présent article 7, l’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder et à utiliser le Service à pour ses besoins propres (dans le cadre de son activité au sein de l’Entreprise) et à des fins non-commerciales. Le droit d’accès et d’utilisation ainsi concédé est personnel, limité, gratuit, non-exclusif, non-cessible, non-transférable et insusceptible de sous-licence, et permet à l’Utilisateur d’afficher tout ou partie du Service dans le cadre de cet accès et de cette utilisation, pour toute la durée de la Souscription au Service, et sur le territoire sur lequel il est situé.

L’Utilisateur est autorisé à télécharger le Logiciel dans le cadre du téléchargement de l’Application Mobile et à exécuter le Logiciel dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Service par le biais de l’Application Mobile (sans possibilité d’effectuer de copie à l’exception d’une copie de sauvegarde si celle-ci est techniquement possible). Par conséquent, TRIGONE TECH concède à l’Utilisateur une licence sur le Logiciel personnelle, limitée, gratuite, non-exclusive, non-cessible, non-transférable, insusceptible de sous-licence et valable pour le monde entier et pour toute la durée de la Souscription au Service, afin de reproduire et de représenter le Service par le biais de l’Application Mobile pour ses besoins propres (dans le cadre de son activité au sein de l’Entreprise) et à des fins non-commerciales.

Tout autre usage est expressément réservé. En particulier, l’Utilisateur s’interdit, sauf dans les limites autorisées par la loi applicable :

  • d’accéder et/ou de reproduire et/ou de représenter et/ou d’utiliser tout ou partie du Service et/ou de l’Application Mobile et/ou du Logiciel de toute autre manière et/ou à toute autre fin que celles expressément prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
  • de désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie inverse de tout ou partie du Service et/ou de l’Application Mobile et/ou du Logiciel qui est constitutif d’un logiciel, ou de tenter d’en découvrir d’une manière quelconque le code source. Le Service ne peut être utilisé avec un autre logiciel ou une autre application et TRIGONE TECH ne communiquera pas à l’Utilisateur les informations nécessaires à l’interopérabilité de l’application logicielle accessible via le Service avec un autre logiciel créé de manière indépendante ;
  • d’adapter, de traduire, modifier ou créer des produits ou œuvres dérivés de tout ou partie du Service et/ou de l’Application Mobile et/ou du Logiciel ;
  • de diffuser et/ou représenter et/ou publier tout ou partie du Service et/ou de l’Application Mobile et/ou du Logiciel ;
  • plus généralement, d’effectuer tout acte ou tout agissement non expressément autorisé dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TRIGONE TECH.
  1. EXCLUSION DE GARANTIE

Le Service est fourni « en l’état », « tel que disponible ».

TRIGONE TECH, ses concédants et fournisseurs ne garantissent pas et ne peuvent pas garantir que le Service fonctionnera de manière ininterrompue, fiable, exhaustive ou qu’il sera exempt d’erreurs. En particulier, l’accès au Service se fait sous réserve que l’Utilisateur ait accès aux réseaux mobiles de communications électroniques. TRIGONE TECH ne peut garantir l’accès au Service dès lors que l’Utilisateur ne dispose pas d’un tel accès notamment pendant son transport.

TRIGONE TECH se réserve la possibilité à tout moment de suspendre ou d’interrompre le Service pour des motifs légitimes (notamment pour des raisons commerciales, de test, d’audit, de sécurité, de maintenance, de mise à jour des serveurs ou de panne ou menace de panne), d’apporter toute modification qu’elle jugerait utile ou nécessaire à l’Application Mobile et/ou au Service, de supprimer ou de rajouter certaines fonctionnalités au Service, et ce, sans être tenue à aucune obligation de garantie, indemnité ou dommage et intérêt d’aucune sorte à l’égard de l’Utilisateur.

 

Sous réserve des garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi applicable, TRIGONE TECH, ses concédants et fournisseurs n’octroient aucune garantie d’aucune sorte.

TRIGONE TECH ne garantit en aucune manière le contenu ou le caractère fiable, exact ou à jour des informations contenues sur les sites ou applications tiers éventuellement accessibles par le biais de l’Application Mobile. L’information contenue sur l’Application Mobile ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser l’information à ses risques et périls.

TRIGONE TECH exclut notamment toutes garanties s’agissant des informations, produits ou services fournis par des tiers et mis à disposition de l’Utilisateur via le Service. En particulier, TRIGONE TECH exclut toute garantie s’agissant des informations fournies à TRIGONE TECH par les compagnies aériennes (retard, annulation de vol, etc.) ou par les prestataires de voyage choisis par l’Entreprise, lesquelles sont redirigées en l’état et telles que disponibles via le Service à l’Utilisateur. Lorsque la prestation est proposée par un tiers partenaire de TRIGONE TECH, l’Utilisateur pourra être redirigé vers le site Internet ou l’application mobile dudit partenaire.

TRIGONE TECH ne peut garantir la qualité des produits et/ou services proposés par des tiers avec lesquels l’Utilisateur sera mis en relation via le Service et/ou dans le cadre de l’utilisation du Service.


  1. EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, compte tenu de la gratuité du Service en aucun cas TRIGONE TECH, ses fournisseurs et concédants ne seront tenus responsables des dommages directs ou indirects que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Service.

La responsabilité de TRIGONE TECH ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations est imputable à un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par le Code civil et précisé par la jurisprudence.

De même, l’Utilisateur déclare bien connaître Internet et les réseaux mobiles, et accepter leurs caractéristiques et leurs limites, en particulier leurs performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger, transférer ou télécharger des informations, et reconnaît qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant au travers des données échangées.

Ainsi, la responsabilité de TRIGONE TECH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients, obstacles ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau mobile, notamment toute rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ces situations étant assimilées à des cas de force majeure.

 

TRIGONE TECH décline toute responsabilité s’agissant des messages promotionnels, offres et prestations proposées par des tiers indépendamment du Service même si l’Utilisateur a été mis en relation avec ces tiers via le Service et/ou dans le cadre de l’Utilisation du Service. TRIGONE TECH décline également toute responsabilité en cas d’inexécution contractuelle d’un prestataire tiers avec lequel l’Utilisateur a été mis en relation par le biais du Service.


  1. DUREE, RESILIATION ET CLOTURE DU SERVICE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues pour la durée de la Souscription au Service par l’Entreprise.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, TRIGONE TECH adressera une notification à l’Utilisateur par courriel, le mettant en demeure de remédier à ce manquement. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans ce délai, TRIGONE TECH se réserve le droit de suspendre l’accès au Service ou de résilier immédiatement et de plein droit les présentes Conditions Générales d’Utilisation, par notification adressée à l’Utilisateur par courriel, sans préjudice de tous autres droits et recours. TRIGONE TECH en informera également l’Entreprise. Dans ce cas, le compte de l’Utilisateur sera définitivement clôturé.

En cas d’expiration ou de résiliation du Service par l’Entreprise ou TRIGONE TECH, l’Utilisateur ne sera plus en mesure d’accéder aux fonctionnalités du Service et son compte sera clôturé.

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En cas de clôture du compte pour quelque raison que ce soit, l’Utilisateur est informé qu’il ne pourra pas récupérer les données précédemment chargées par le biais du Service (données relatives à son profil, au profil des autres Utilisateurs, données sur les services proposés par des prestataires tiers ou TRIGONE TECH, etc.), sous réserve de son droit à la portabilité de ses données personnelles.

 

  1. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

TRIGONE TECH se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

La poursuite de l’accès au Service par l’Utilisateur vaudra acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées. L’Utilisateur est donc tenu de se référer à la dernière version accessible en ligne des Conditions Générales d’Utilisation à la date de son accès au Service.

 

  1. INTEGRALITE ET CESSION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Aucune des parties ne pourra céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Par exception à ce qui précède, TRIGONE TECH pourra librement céder, transférer ou rétrocéder de toute autre manière tout ou partie de ses droits ou obligations ou des présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans le cadre d’une restructuration (en ce compris toute fusion, absorption, transfert ou apport partiel ou total d’actifs, changement de contrôle direct ou indirect).


  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes Conditions Générales d’Utilisation entre TRIGONE TECH et un Utilisateur relève de la juridiction des tribunaux français compétents conformément à la loi applicable.