Dernière mise à jour le 30 avril 2020

1. Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles relatives aux utilisateurs du service en ligne AYRUU d’agrégateur mobile des déplacements professionnels (ci-après, le « Service »).

Le Service est accessible via l’application mobile AYRUU (ci-après, l’« Application Mobile ») et la plateforme d’administration ou back-office du Service accessible en mode SaaS, (ci-après, la « Plateforme »).

TRIGONE TECH est ainsi amenée à collecter et à traiter, dans le cadre de la mise à disposition du Service, certaines données personnelles concernant les utilisateurs du Service (ci-après, les « Utilisateurs »).  

Le traitement de données personnelles est mis en œuvre par la société TRIGONE TECH SAS, société par actions simplifiée au capital de 41 930 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 812 944 387, dont le siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris (ci-après, « TRIGONE TECH »).

En tant que responsable que traitement, TRIGONE TECH est soucieuse de protéger au mieux la vie privée des Utilisateurs, et met tout en œuvre dans ce cadre. TRIGONE TECH s’engage en particulier à assurer un niveau de protection des données personnelles des Utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données, incluant toutes législations et règlementations françaises mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le Règlement le cas échéant (ci-après, le « RGPD »).

2. Modalités d’information des Utilisateurs

La présente Politique de confidentialité permet aux Utilisateurs d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations les concernant traitées à l’occasion de leur utilisation du Service, et sur leurs droits. Cette Politique de confidentialité est donc importante pour les Utilisateurs, qui souhaitent avoir une expérience positive du Service et pouvoir l’utiliser en toute sécurité, et pour TRIGONE TECH, qui souhaite répondre de manière précise et complète aux questions des Utilisateurs et tenir compte de leurs souhaits.

C’est la raison pour laquelle TRIGONE TECH met à disposition la présente Politique de confidentialité sur l’Application Mobile, de manière à ce qu’elle soit facilement visible et accessible par les Utilisateurs, et notamment de manière à ce que les Utilisateurs puissent la consulter avant de souscrire au Service.

L’Utilisateur est réputé avoir lu la Politique de confidentialité et être informé des modalités de collecte et de traitement de ses données personnelles dès lors qu’il accède au Service.

3. Quelles sont les données personnelles collectées par TRIGONE TECH?

TRIGONE TECH collecte indirectement l’adresse email de l’Utilisateur (faisant fonction d’identifiant) auprès de l’entreprise de l’Utilisateur, pour les besoins de la fourniture du Service à l’Utilisateur (identification et accès au Service), dans le cadre de l’exécution des conditions générales d’utilisation applicables à l’Utilisateur.  

Certaines fonctionnalités disponibles via le Service (telles que la météo) nécessitent l’activation de la géolocalisation via le terminal de l’Utilisateur. L’Utilisateur doit activer la géolocalisation via son terminal mobile. Les données de géolocalisation sont collectées à ce titre par TRIGONE TECH à des fins de fourniture du Service dans le cadre de l’exécution des conditions générales d’utilisation applicables à l’Utilisateur.    

Ces données sont nécessaires pour permettre d’exécuter le contrat entre TRIGONE TECH et l’Utilisateur. La non-fourniture de ces données entraînera l’impossibilité pour TRIGONE TECH de fournir tout ou partie du Service à l’Utilisateur.

4. Pourquoi et sur quel fondement TRIGONE TECH collecte-t-elle les données personnelles des Utilisateurs?

L’Utilisateur est informé que ses données personnelles sont collectées aux seules fins d’exécution du contrat entre l’Utilisateur et TRIGONE TECH dans le cadre des conditions générales d’utilisation.

Ainsi, TRIGONE TECH collecte les données des Utilisateurs en vue de :

• permettre à l’Utilisateur d’accéder au Service et d’utiliser ses fonctionnalités du Service ;
• gérer et administrer le compte de l’Utilisateur.

5. Qui a accès aux données personnelles des Utilisateurs?  

L’Utilisateur qui renseigne son profil par le biais du Service accepte que ses données personnelles soient partagées avec les autres Utilisateurs du Service, dans le cadre de la même entreprise, sauf désactivation par l’Utilisateur de cette fonctionnalité.

Les données personnelles des Utilisateurs sont ainsi partagées exclusivement entre les Utilisateurs du Service, et dans le cadre d’un usage du Service en mode connecté uniquement.

TRIGONE TECH ne transmet pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, sauf aux destinataires suivants :

• aux personnes physiques autorisées par TRIGONE TECH à traiter ces données, après avoir signé un accord de confidentialité, et notamment les employés de TRIGONE TECH ;
• au prestataire d’hébergement de l’Application Mobile et du Service, qui stocke les données de TRIGONE TECH, en ce compris les données personnelles des Utilisateurs, et est tenu de veiller à la confidentialité des données ;
• à tout tiers en cas de fusion-acquisition, cession totale ou partielle d’actifs, ou toute autre forme de restructuration mise en œuvre par TRIGONE TECH ;
• aux conseillers externes de TRIGONE TECH (avocats, comptables, commissaires aux comptes, etc.) tenus à une obligation de confidentialité ;
• aux autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice.

6. Quels sont les droits des Utilisateurs s’agissant des données personnelles collectées par TRIGONE TECH?

Conformément aux dispositions du RGPD, l’Utilisateur dispose du droit d’accès, d’opposition, de rectification, de limitation et d’effacement de leurs données. Le cas échéant et en fonction du type de données concernées, l’Utilisateur dispose également d’un droit à la portabilité conformément au RGPD. Enfin, l’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès dans les conditions prévues par la loi applicable.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits auprès de TRIGONE TECH en justifiant de son identité :

• par écrit à l’adresse suivante : TRIGONE TECH SAS, 38 rue de Berri, 75008 Paris ;
• par e-mail à l’adresse : contact@ayruu.com.

Si l’Utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut introduire une réclamation devant la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou devant toute autre autorité compétente.

7. Quelles sont les modalités de conservation et d’hébergement des données personnelles des Utilisateurs?

Les données des Utilisateurs sont conservées par TRIGONE TECH pour une durée qui n’excède pas la durée de souscription au Service. A l’isue de cette souscription, TRIGONE TECH conserve les données personnelles de l’Utilisateur pendant la durée nécessaire au respect de ses obligations comptables et légales.

Les données des Utilisateurs sont hébergées dans l’Union européenne dans des conditions de sécurité et de confidentialité des données requises par la règlementation.

8. Quelles sont les modalités de transfert des données personnelles des Utilisateurs hors Union européenne ?

Aucun transfert des données personnelles des Utilisateurs hors Union européenne n’est prévu dans le cadre du Service. En particulier les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées au sein de l’Union européenne.

9. Modification de la Politique de confidentialité

TRIGONE TECH se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser la présente Politique de confidentialité, auquel cas l’Utilisateur en sera dûment informé. La Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur  l’Application Mobile avec indication de la dernière date de mise à jour.