Puis-je refuser un déplacement professionnel ? C’est la question que vous vous posez actuellement. Effectivement, refuser un voyage d’affaires suscite beaucoup de questionnement. Voilà pourquoi nous allons répondre à cette question.
Comment refuser un déplacement professionnel ? Dans quel cas peut-on refuser un déplacement d’affaires ?
Qu'est-ce qu'un déplacement professionnel ?
Un déplacement professionnel est lorsque l’on voyage à des fins professionnelles, pour une activité professionnelle hors des locaux principaux de l’entreprise. Ainsi, vous l’aurez deviner : on appelle aussi un déplacement professionnel, un voyage d’affaires. Est-ce qu’un trajet domicile-travail est un déplacement pro ?
Le déplacement professionnel peut se faire en région national ou à international. En effet, les déplacements professionnels peuvent répondre à plusieurs types de missions. Effectivement, un voyage d’affaires peut comprendre une simple participation à un séminaire ou rencontrer ses clients.
Il arrive parfois qu’un imprévu nous empêche d’effectuer un voyage d’affaires. Mais dans quels cas peut-on refuser un déplacement professionnel ?
Puis-je refuser un déplacement professionnel ?
Saviez-vous que si un poste dans une entreprise demande plusieurs déplacements, alors il n’est pas obligatoire de le mettre dans un contrat de travail ? Néanmoins, l’entreprise peut toujours ajouter une clause de mobilité dans le contrat afin de pouvoir la modifier plus facilement.
Cependant, qu’une clause de mobilité soit inscrite ou non dans le contrat de travail, ou alors que son poste n’entraîne pas de voyages, refuser un déplacement professionnel n’est pas possible. Cela s’explique pour la simple raison qu’un voyage d’affaires ne change pas le contrat de travail.
4 cas de refuser un déplacement professionnel
Comme le souligne la partie précédente, un collaborateur ne peut généralement pas refuser un déplacement professionnel. Mais n’ayez crainte, il existe plusieurs cas où un salarié est en droit de refuser un voyage d’affaires.
Effectivement, les cas que nous verrons très rapidement, donnent la possibilité à un employé de refuser un voyage d’affaires. Et ce, même avec la présence d’une clause de mobilité dans le contrat de travail. Dès maintenant, voyons ensemble quels sont les 4 cas dont refuser un déplacement est possible :
- Problèmes de santé
- Raisons familiales impérieuses
- Prendre en charge des frais
- Questions de sécurité
Comment refuser un déplacement professionnel ?
1. Problèmes de santé
Le salarié doit alors présenter un certificat médical afin de justifier son refus. En théorie, si le salarié peut risquer de façon directe ou indirecte sa santé pour un voyage d’affaires et donc présenter un problème médical, il peut alors refuser le déplacement professionnel.
2. Raisons familiales impérieuses
Comme pour les problèmes de santé, le salarié doit pouvoir prouver à son employeur ses impérieux avec des justificatifs valables. Voici deux exemples d’impérieux familiaux : être en charge d’un proche malade, devoir garder les enfants,…
3. Prendre en charge des frais
Dans certains voyages d’affaires, il est possible que les frais soient avancés par le voyageur. Ainsi, le salarié doit alors avancer et demander un remboursement, généralement grâce aux notes de frais. Lire comment automatiser les notes de frais. Cependant ce système peut ne pas satisfaire l’employé. Dans ce cas là, le salarié à la possibilité de refuser un déplacement professionnel.
4. Questions de sécurité
Il y a un risque de sécurité du salarié lorsqu’il y a un danger physique et/ou un risque moral. Par exemple, si le voyage concerne une zone à haut risque météorologique alors il est possible de ne pas participer au déplacement professionnel.
À savoir : Lorsque un collaborateur effectue un voyage d’affaires, il n’est jamais à l’abri d’un risque qu’un accident se produise. Ainsi, en tant qu’entreprise, il est important et même une obligation légale de veiller à la sécurité de vos employés en déplacement professionnel.
Finalement, le devoir de protection ou encore Duty of Care, c’est la sécurité de vos employés en voyage d’affaires. Nos 5 conseils duty of care en voyage d’affaires.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
Comme vu précédemment, l’employeur a une obligation de sécurité envers ses collaborateurs. Il s’agit donc du Duty of Care ou encore devoir de diligence. Mettre en place le duty of care dans votre politique de voyage. Ensuite, il est obligatoire pour l’entreprise de rembourser tous les frais avancés par le salarié lors de son déplacement professionnel. De manière générale, les frais concernent les repas, les transports et le logement.
Quelles peuvent-être les sanctions d'un employé ?
Si l’entreprise répond à ses obligations et que le salarié refuse le déplacement professionnel, alors des sanctions sont possibles. Selon la cause, les sanctions diffèrent. Mais lorsque le refus est justifié par une des causes précédentes alors ces sanctions sont annulables. Cependant, si aucune justification n’est donnée alors le salarié peut être sanctionné, par exemple, en payant des indemnités ou alors en voyant son salaire baisser.
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